Obligations Relance
Financer la relance des entreprises avec des quasi-fonds propres non dilutifs remboursables in fine à 8 ans
Dispositif limité dans le temps, jusqu'à Juin 2022
Les obligations Relance constituent un levier au service de la relance pour les entreprises ayant des projets de développement nécessitant de renforcer leur solvabilité. Ce dispositif permet aussi de renforcer la solidité financière de l’entreprise en apportant un financement long qui s’insère dans la structure de financement entre les fonds propres et la dette, et n’est pas dilutif.
Distribuées par des sociétés de gestion, les Obligations Relance permettent de financer, dans la durée, des opérations d’investissement (qu’il s’agisse de renforcement et de modernisation de l’outil de production ou d’investissement en R&D) ainsi que des projets de développement (transition numérique ou énergétique, développement commercial en France ou à l’international, opportunités de croissance externe).
Ce dispositif de soutien représente une alternative pour les entreprises n’ayant pas accès aux instruments de marché et ne souhaitant pas de modification de gouvernance, et ce à un coût attractif grâce notamment à la garantie d’État.
D’une durée de 8 ans, les Obligations Relance sont remboursables à l’échéance de l’obligation.
Financière de Courcelles accompagne les PME et ETI durant tout le processus, de l’analyse de l’éligibilité jusqu’à l’obtention des fonds Obligations Relance.
Financière de Courcelles vous accompagne de l'analyse de votre éligibilité jusqu'à l'obtention des fonds
| Objet | Accélérer la croissance des entreprises dans leurs transitions et leurs transformations par le financement de la croissance organique, externe ou internationale (hors Cash-out et LBO) |
| Date de déploiement | Novembre 2021 à fin décembre 2023 |
| Caractéristiques | Non dilutives, subordonnées et sans garantie |
| Durée | 8 ans |
| Taux d’intérêt | Entre 5% et 7% défini au cas par cas |
| Remboursement | In fine |
| Ticket | Entre 2M€ et 100M€ maximum par entreprise bénéficiaire |
Avertissement : certains critères ou modalités sont susceptibles d’évoluer. Les informations fournies sur cette page ne sont données qu’à titre indicatif.
Quels sont les principaux intérêts des Obligations Relance pour les entreprises ?
Aucune garantie n'est demandée dans le cadre de l'attribution d'Obligations Relance. Le fonds de Place regroupant l'ensemble des Obligations Relance déployées bénéficiant de la Garantie de l'Etat.
Le remboursement des Obligations Relance est subordonné au remboursement de l'ensemble des autres dettes. Ces Obligations Relance constituent ainsi de fait des quasi-fonds propres.
Non dilutives : pas d’entrée au capital de votre société par le gérant du mandat d'Obligations Relance et donc pas de représentation dans les organes de gouvernance de la société.
Différé de remboursement du principal à l'échéance des 8 ans.
Les Obligations Relance permettent une diversification dans les sources de financement des entreprises (au delà de vos banques prêteuses notamment).
Mise en place
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Durée d’instruction limitée à 2 mois
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Présentation d’un Business Plan
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Due Diligences limitées
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Documentation juridique simplifiée
Le décret 2021-318 du 25 mars 2021 précise les conditions d'éligibilité aux Obligations Relance
- Être une PME ou une ETI ;
- Avoir un CA 2019 supérieur à 16M€ ;
- Justifier d’un ratio d’endettement inférieur à 5;
- Justifier d’un ratio de levier inférieur ou égal à 5 ;
- Justifier d’une cotation FIBEN 5+ ;
- Garantir que l’entreprise lie les obligations à un plan d’affaires ou d’investissement et que les ressources obtenues seront utilisées à cette fin ;
- S’interdire d’utiliser les Obligations Relance (OR) pour :
- Rembourser des emprunts ;
- Rembourser des avances en compte courant ;
- Distribuer des dividendes.
Vérifiez votre éligibilité
Financière de Courcelles met à votre disposition le formulaire ci-dessous afin de vous aider à vérifier l’éligibilité de votre entreprise aux Obligations Relance
